IPHIGENI propose une formation sur la protection juridique des majeurs à destination des directeurs d’établissement et des personnes encadrant les Etablissements ou Services Sociaux et Médico-Sociaux (ESSMS), notamment les Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) et les Services d’Aide A Domicile (SAAD)
IPHIGENI ne fournit aucun service de conseil juridique
Les CGV sont disponibles sur cette page ou par le biais du bouton ci-dessous
Cette formation non certifiante est animée exclusivement par des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) en exercice
Les objectifs de la formation sont d’acquérir une vision globale des mesures de protection dans un environnement réglementaire qui a déjà beaucoup évolué depuis la réforme issue de la Loi N° 2007-308 du 05 mars 2007 avec, spécifiquement, la déjudiciarisation de la protection des personnes vulnérables. Cette vision s’étend également à la fonction de MJPM. Il s’agit aussi de maîtriser l’ensemble de la démarche permettant de prendre en charge des personnes majeures protégées
En 2009, la Fondation Médéric Alzheimer a réalisé une enquête nationale relative aux droits des personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer en EHPAD et établit que 38% des malades d’Alzheimer en EHPAD sont sous protection juridique et plus de 50% des mesures sont assurées par des associations ou des gestionnaires privés – mais seulement 22% des EHPAD ont mis en place des actions d’information et de sensibilisation sur les mesures de protection juridique
C’est pour répondre à ce besoin qu’a été imaginée au départ cette formation qui est proposée soit directement au sein des ESSMS (formule Intraentreprise) soit en session interentreprises chez l’un de nos partenaires sur Paris
Cette formation a été conçue en partenariat avec une société de conseil spécialisée dans le domaine de la protection juridique des majeurs, Cephea Conseil. Notre approche pédagogique permet à nos clients de participer et de contribuer à la formation. Celle-ci est structurée autour d’une alternance d’apports théoriques, de retours d’expérience et d’une expérimentation pratique à travers des jeux et des études de cas.
Cette formation est animée exclusivement par des Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs (MJPM) en exercice. Nos 2 consultantes-formatrices ont déjà formé une cinquantaine de directeurs d’établissements, de directeurs opérationnels, assistantes de direction, psychologues,…
Les stagiaires disposent d’un support leur permettant de suivre la formation et de prendre éventuellement des notes. Ils repartent avec un aide-mémoire pour retenir l’essentiel et les accompagner dans le cadre de leurs activités professionnelles
Ils sont invités à développer au cours de la formation leur propre plan d’action pour que cette formation s’inscrive dans une démarche réellement opérationnelle et pragmatique
Les indicateurs de résultat pour la thématique de la Protection Juridique sont présentés ci-dessous. En l’absence de données 2020, ce tableau récapitule des données antérieures lorsque celles-ci sont disponibles. L’indicateur de performance concernant le développement des compétences répercute des données issues d’évaluations à chaud
Si l’existence des mesures de protection signifie quelque chose, elles recouvrent en fait souvent des notions vagues. Il s’agit des différences notables entre une tutelle, une curatelle ou une sauvegarde de justice, mais plus encore d’une méconnaissance de la vie d’une mesure tant par les professionnels de l’accueil, du soin que des familles. La réforme des tutelles (initiée par la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs) et ses profondes mutations bouleversent les repères et peuvent apporter de la confusion
Au final, une incompréhension dans la relation entre le Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs, le bénéficiaire et sa structure d’accueil ou d’accompagnement est préjudiciable au Majeur, à sa famille et à ses proches. Elle peut être source de tensions, voire de conflits
Il s’agit donc pour les directeurs d’établissement ou les responsables de service à domicile de mieux connaître les mesures de protection en elles-mêmes, par exemple lorsqu’il s’agit de faire une démarche de mise sous protection ou de savoir ce qu’elles impliquent dans le détail. Force est de constater que ces derniers peinent souvent pour trouver une réponse à des questions simples : à qui s’adresser, par qui se faire aider, comment agir en cas de difficultés avec un Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs,… ? Cette dernière question met également en relief une méconnaissance de la fonction de mandataire qu’il serait utile de définir et de préciser
Une connaissance générale des mesures de protection doit apporter aux directeurs d’établissement ou aux responsables de services à domicile une meilleure lisibilité sur le positionnement envers leurs résidents, leurs usagers, leur famille et leurs proches. Il s’agit de préciser la place donnée au résident sous protection et à son représentant dans les choix à réaliser le concernant. En ce sens, un questionnement sur les pratiques de chacun s’avère très riche d’enseignements
Cette démarche intéresse les groupes et les établissements soucieux de s’inscrire dans celle plus large de la mise en place et de la mise en œuvre d’un système de qualité (tel qu’il est préconisé par la loi 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé.) Au même titre, elle intéresse les Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs, surtout les services, tant il est vrai que cerner l’action de l’autre pour l’exploiter au mieux des intérêts des personnes protégées sert leur propre démarche qualité