Le présent Règlement intérieur concerne les seules actions de formation

Titre 01 – PRESENTATION ET OBJET

Titre 02 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Titre 03 – DISCIPLINE

Titre 04 – SANCTIONS

Titre 05 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Titre 06 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

PRESENTATION ET OBJET

Article 01 – Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par IPHIGENI et ce, pour la durée de la formation suivie

HYGIENE ET SECURITE

Article 02 – La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier

DISCIPLINE

Article 03 – Pour les sessions interentreprises, les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par IPHIGENI. Pour les sessions intraentreprise, les horaires de formation sont fixés par le formateur ainsi que le(s) stagiaire(s) en fonction de leurs disponibilités respectives et portés à la connaissance du responsable pédagogique d’IPHIGENI ; les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires, Sauf circonstances exceptionnelles, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter durant les heures de formation

Article 04 – Le stagiaire des sessions interentreprises ont accès à l’établissement qui les accueille exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation expresse. Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites au stage qu’ils suivent et d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille

Article 05 – Le stagiaire est tenu de signer la feuille de présence qui lui est remis par l’animateur chaque demi-journée de la formation. Cette signature valide la présence du stagiaire par demi-journée. IPHIGENI se réserve le droit de signaler à l’employeur tout manquement à cette obligation

Article 06 – Le stagiaire est tenu d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur du stage ou par un salarié de l’établissement qui les accueille en cas d’incendie ou en cas d’exercice d’alerte incendie

Article 07 – Le stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur en vigueur du lieu de formation. De plus, il lui est formellement interdit :

  • D’entrer dans un établissement en état d’ivresse
  • De fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les locaux de la formation
  • D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux
  • De quitter la formation sans motif
  • D’emporter tout objet sans autorisation écrite
  • Sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer la session de formation

Article 08 – IPHIGENI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation

Article 09 – Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite – sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la session de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation

Article 10 – La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel, sauf mention expresse d’IPHIGENI

Article 11 – Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable administratif d’IPHIGENI ou le formateur dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation. Tout accident corporel, même de faible importance, survenu à un stagiaire pendant le stage doit être, dans les plus brefs délais, porté par l’intéressé et/ou par le(s) témoins(s), à la connaissance d’IPHIGENI, auquel toutes précisions et attestations utiles seront fournies afin de permettre à IPHIGENI d’effectuer, si elle lui incombe, la déclaration d’accident dans le délai légal de 48 heures

SANCTIONS

Article 12 – Tout agissement considéré comme fautif par IPHIGENI pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation
GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 13 – Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail)

Article 14 – Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail)

Article 15 – La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail)

Article 16 – Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail)

Article 17 – Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8)

PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 18 – Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site IPHIGENI.FR et mis à disposition de chaque stagiaire sur simple demande