Ces mentions légales décrivent :

1. Notre politique de protection des données personnelles.
2. Notre politique concernant les réclamations.
3. Les droits de propriété intellectuelle attachés au site www.iphigeni.fr
4. La modification de la notice.

Ces mentions légales sont complétées par une déclaration relative aux cookies et un règlement intérieur pour les actions de formation présentés sur d’autres pages.

1. Mentions légales : notre politique de protection des données personnelles

Soucieux du droit de ses clients et utilisateur, iphigeni a mis en place une politique de protection des données personnelles.

Elle reprend l’ensemble des traitements des données personnelles. Elle reprend également les finalités poursuivies. Et les moyens d’action mis à disposition des individus afin qu’ils puissent exercer leurs droits.

Pierre-François ITEL est responsable du traitement. Il s’engage à ce que le traitement et la collecte de vos données soient en conformité avec la réglementation en vigueur. Il s’agit du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 intitulé Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Pour toute information complémentaire sur ce sujet, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

1.1. Politique de confidentialité : identification des données collectées, finalités et exploitation des données traitées

La finalité de cette collecte est l’information sur les produits et services lorsqu’un client ou utilisateur :

– Navigue sur le site et/ou consulte un produit.
– Effectue une demande de renseignements à partir du site via le formulaire de contact.
– Contacte le service client par téléphone.
– Est contacté par IPHIGENI soit par mail soit par téléphone afin d’échanger avec vous au sujet de votre demande de renseignements ou répondre a vos questions et requêtes.

Les données collectées sont relatives à des informations personnelles :

– Nom.
– Prénom(s).
– Adresse Email.
– N° de téléphone fixe ou portable.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Les données personnelles ne sont pas cédées à des partenaires commerciaux.

Vos données personnelles sont confidentielles et conservées par IPHIGENI en toute sécurité sur une période de une (1) année.

1.2. Politique de confidentialité : vos droits concernant vos données personnelles

Principes généraux

Toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer ses droits. Ces droits comportent l’accès, la rectification, l’opposition et l’effacement au traitement de ses données. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 janvier 1978.

La personne physique peut également exercer son droit à la limitation du traitement, à l’effacement de ses données et à la portabilité. En application aux nouvelles directives du règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif au Règlement Général de la Protection des Données (RGPD).

Pour plus d’informations sur vos droits et démarches, consultez le site de la CNIL.

Droits des utilisateurs

Ces droits  sont abordés dans les paragraphes suivants :

A. Droit d’accès.
B. Droit de rectification.
C. Droit à l’effacement.
D. Droit à la portabilité.
E. Droit à la limitation du traitement.
F. Droit d’opposition et de retrait.

L’exercice des droits

L’exercice de ces droits se fait en contactant le responsable Pierre-François ITEL :

– Par téléphone au +33 (0)6.16.17.95.93 (appel non surtaxé)
– Par courriel : info[arobase]iphigeni[point]fr
– Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité : 5, rue Saint-Ambroise 75011 PARIS (FRANCE).

La CNIL propose un générateur de courrier pour vous aider à formuler votre demande.

Quel que soit le mode que vous utilisez pour nous contacter, il vous sera demandé de nous adresser une pièce d’identité. Vous pouvez nous l’adresser par courrier ou par mail. Ce peut être une copie noir et blanc. Cette copie doit mentionner vos dates et lieux de naissance. Ceci afin de prouver votre identité.

Si vous procédez par mail ou via le formulaire contact, conservez une copie de vos démarches. Réalisez une capture d’écran à l’aide de la touche « impr écran » en haut à droit de votre clavier (PC). Ou grâce au raccourci clavier cmd+MAJUSCULE+4 si vous disposez d’un Mac. Si vous effectuez votre demande par courrier postal, un accusé de  réception prouvera si nécessaire la date de votre démarche.

A. Droit d’accès

Vous pouvez demander directement au responsable d’un fichier s’il détient des informations sur vous (site Web, magasin, banque,…) Et demander à ce que l’on vous communique l’intégralité de ces données. L’exercice du droit d’accès permet de contrôler l’exactitude des données et, au besoin, de les faire rectifier ou effacer.

Le droit d’accès  « direct » est prévu par les articles 39, 41 et 42 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée.

iphigeni s’engage à mettre en application le droit d’accès et de rectification. Cela concerne les personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.

Il suffit d’écrire pour demander à ce qu’une copie de l’ensemble des données qui vous concernent vous soient envoyée.

B. Droit de rectification

Le droit de rectification complète le droit d’accès. Il permet la rectification des informations inexactes vous concernant. Il permet d’éviter qu’un organisme ne traite ou ne diffuse de fausses informations sur vous.

L’article 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée permet à toute personne de rectifier, compléter, actualiser, verrouiller ou effacer des informations qui la concernent. C’est le cas lorsque ces informations sont erronées, inexactes, incomplètes, périmées. Ou pour les données dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Il suffit d’écrire pour demander la rectification des informations vous concernant.

C. Droit à l’effacement

Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles.

Il suffit d’écrire pour demander la suppression des informations vous concernant. Nous traitons la demande dans les plus brefs délais et nous engageons à réaliser cet effacement dans un délai de 30 (trente) jours.

D. Droit à la portabilité

Vous pouvez demander à récupérer vos données personnelles.

Il suffit d’écrire pour demander la récupération des informations vous concernant.

E. Droit à la limitation de traitement

Il est possible d’obtenir la limitation du traitement lorsque l’un des éléments suivants s’applique :

1. L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
2. Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à leur effacement et exige à la place la limitation de leur utilisation.
3. Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
4. La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21 §1 pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

Pour exercer ce droit, il suffit d’écrire à iphigeni.

F. Droit d’opposition et de retrait

Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.

Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion.

1.3. Politique de confidentialité : les cookies

Cette politique vient détailler la déclaration relative aux cookies générée automatiquement par notre extension de gestion des cookies Complianz.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie s’appelle également un traceur. Il s’agit d’un fichier électronique déposé sur un terminal (ordinateur, tablette, smartphone,…) Ce fichier est lu, par exemple, lors de la consultation d’un site Internet. Ou lors de la lecture d’un courrier électronique. Ou encore lors de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile. Et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.

Lors de la visite d’un site, le cookie permet de recueillir plusieurs informations. Tout d’abord, la langue préférée. Puis, l’emplacement géographique. Ensuite, le navigateur utilisé pour afficher correctement les pages Web. Ou encore les tailles de corps de texte et de police privilégiée pour la lecture des pages. Et les produits ou services recherchés,… Ces données facilitent la visite suivante sur ce même site. Elles renforcent ainsi son utilité.

Les cookies jouent un rôle important pour empêcher l’utilisation frauduleuse d’informations de connexion. Ils protègent les données des utilisateurs contre les tiers non autorisés.

Vous trouverez plus d’informations sur les cookies sur le site de la CNIL.

Le site iphigeni.fr utilise des cookies

Aucun des cookies mis en œuvre sur le site ne récolte de données personnelles vous concernant.

Dans le cas où vous partagez l’utilisation de votre terminal avec d’autres personnes, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine ce qui suit. Que les services et publicités destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d’un autre utilisateur de ce terminal.

La déclaration relative aux cookies fournit la liste des cookies, leur finalité, leurs caractéristiques telles que la durée de conservation.

Des cookies internes nécessaires au fonctionnement du site

Ces cookies sont nécessaires. Ils contribuent à rendre le site iphigeni.fr utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l’accès aux zones sécurisées du site Web. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Des cookies de statistiques

Les cookies statistiques aident les propriétaires du site Web, par la collecte et la communication d’informations de manière anonyme, à comprendre comment les visiteurs interagissent avec les sites Web.

Des cookies marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites Web. Le but est d’afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l’utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Accepter ou refuser l’utilisation des cookies

Lors de la 1ère navigation sur le site, une bannière de gestion des consentement sur l’utilisation des cookies apparaît en bas à droite de l’écran sous forme de fenêtre pop-up.

En poursuivant votre navigation et en sélectionnant « Accepter », vous acceptez le dépôt de tous les cookies tiers destinés à vous proposer des vidéos, des boutons de partage, des remontées de contenus de plateformes sociales. Dès lors, en poursuivant la navigation, l’utilisateur ou le client est réputé informé et accepte l’utilisation desdits cookies.

En sélectionnant le bouton « Voir mes préférences », vous pouvez vous informer sur la nature des cookies déposés, les accepter ou les refuser.

En sélectionnant le bouton « Refuser », vous pouvez vous refuser le dépôt de l’intégralité des cookies.

Vos préférences sont conservées pendant 1 année pendant laquelle la bannière n’apparaît plus, mais il est possible de modifier à tout moment vos paramètres.

Pour plus d’informations sur l’utilisation, la gestion et la suppression des cookies selon le navigateur que vous utilisez, consultez le site de la CNIL.

En effet, certains navigateurs tels que Firefox, Safari, Internet Explorer ou Google Chrome offre la possibilité de gérer les cookies de façon personnalisée, site par site. Vous conservez la gestion de votre vie privée en filtrant ou interdisant certaines ou toutes les données pouvant être recueillies lors de votre navigation sur Internet. Pour activer cette possibilité, il vous faut accéder aux configurations de votre navigateur via les paramètres de navigation (IE,) via les options de confidentialité (Safari, Google Chrome) ou de vie privée (Firefox.)

1.4. Politique de confidentialité : conventions de preuve

Eléments de preuve

L’écrit sous forme électronique est un mode de preuve recevable des droits et/ou obligations des parties à la politique de confidentialité.

Ainsi, les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques d’iphigeni représentent des preuves de communication intervenue entre les parties. Des conditions raisonnables de sécurité préservent les registres informatisés.

Cependant, quels que soient les efforts fournis, nous ne pouvons garantir l’infaillibilité d’aucune méthode de transmission sur Internet et d’aucune méthode de stockage électronique.

En conséquence, nous ne pouvons pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de la sécurité, nous avertirions les visiteurs ou clients concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées.

Notification d’incident

Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales. Qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte. Nous nous engageons également à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

iphigeni ne publie aucune information personnelle de l’utilisateur à l’insu du visiteur ou du client. Cette règle prévaut également pour des informations échangées, transférées, cédées ou vendues sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat d’iphigeni et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur. Ce dernier serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis du visiteur ou du client du site d’iphigeni.

1.5. Politique de confidentialité : sécurité

Connexion chiffrée

Le site d’iphigeni utilise une connexion chiffrée. Le chiffrement avec un certificat numérique garantit la confidentialité des données. Ainsi, les données sont confidentielles tant lors de l’envoi que la réception depuis le site Web https://www.iphigeni.fr.

Le certificat SSL utilisé est à validation prolongée (EV SSL – Extended Validation Secure Sockets Layer). Cela apporte à l’utilisateur la garantie que c’est bien la société éditrice qui administre le site Web. Et que celle-ci existe juridiquement. Lorsque vous consultez un site Web sécurisé par un certificat de ce type, ce dernier fait apparaître le nom de l’entreprise correspondante à proximité du fameux cadenas vert.

Nous protégeons nos clients avec un chiffrement jusqu’à 256 bits et 3 algorithmes. Tout en fournissant la preuve visuelle que vous êtes véritablement sur le site d’iphigeni. Le cryptage est le « code secret » utilisé pour que les communications en ligne restent privées lorsqu’un navigateur Web et un serveur Web parlent ensemble.

Environnement sécurisé

Un environnement sécurisé recueille et conserve les renseignements personnels que nous collectons. Les personnes travaillant pour nous s’engagent à respecter la confidentialité de vos informations.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes : Protocole SSL, Secure Sockets Layer + Sauvegarde informatique + Identifiant / mot de passe.

Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

2. Mentions légales : notre politique concernant les réclamations

Le Référentiel National Qualité de la formation Qualiopi évoque les réclamations. Une réclamation est une « action visant à faire respecter un droit, ou à demander une chose due, recueillie par écrit »

Déposer une réclamation

Si vous manifestez d’une quelconque façon un mécontentement, nous vous invitons à la formaliser.

Ce peut-être une réclamation concernant le recueil et le traitement de vos données personnelles. Cela peut concerner également la commercialisation, la conception, la préparation d’un parcours de formation. Comme la formation en elle-même, ses modes d’évaluation, sa facturation et son règlement. Ou encore une mission de conseil.

Quel que soit le mode que vous utilisez pour nous contacter, nous vous demandons de nous adresser un courrier ou un mail. Et d’y insérer ou y joindre la copie noir et blanc d’une pièce d’identité. Ce document doit mentionner vos dates et lieu de naissance. Ceci afin de prouver votre identité.

Si votre réclamation concerne vos données personnelles, merci de prendre connaissance au préalable de notre politique de confidentialité présentée au chapitre précédent !

Si votre demande relève non d’une réclamation mais d’un autre ordre (information sur une prestation, avis, conseil, commande,…) merci de passer plutôt par le formulaire contact !

Dépôt de réclamation par courrier

Si vous souhaitez nous adresser votre demande par courrier, vous pouvez l’envoyer à :

iphigeni – Réclamation – 5, rue Saint-Ambroise 75011 PARIS (FRANCE)

Afin de faciliter l’élaboration de votre réclamation, vous pouvez télécharger le formulaire de réclamation ci-dessous :

Dépôt de réclamation par mail

Si vous souhaitez nous adresser votre demande par mail, vous pouvez passer par le formulaire contact.

Ou envoyer directement un mail à info[arobase]iphigeni[point]fr

Réclamation concernant l’application iphigeni

iphigeni n’a aucun rapport avec l’application cartographique iphigénie qui relève d’une autre société.

Les questions, demandes ou réclamations concernant cette application ne font l’objet d’aucune réponse de notre part, quel que soit le moyen utilisé que vous utilisiez pour nous solliciter.

Modalités de traitement des réclamations

Les réclamations qui nous sont adressées font l’objet d’un traitement raisonnable et rapide.

A réception de sa réclamation, le demandeur reçoit un accusé de réception. De plus, cet accusé de réception reprend les modalités de traitement. Que cette demande soit formulée par mail, courrier,…

Le demandeur peut se voir notifier une demande d’informations complémentaires. C’est notamment le cas lorsqu’il manque des informations. Que celles-ci sont incomplètes. Ou que nous avons besoin d’informations complémentaires. Tous les champs qui sont obligatoires dans le formulaire de réclamation sont à remplir par le demandeur. Ce dernier doit également joindre son justificatif d’identité. Nous attirons également l’attention sur le mode de communication souhaité pour les futurs échanges. Ces échanges ultérieurs peuvent s’opérer par mail ou par courrier.

Le demandeur reçoit une réponse selon le mode de communication souhaitée. Cette réponse peut faire l’objet d’un recours auprès d’un médiateur externe. Prioritairement aux voies judiciaires usuelles.

Toutes les informations concernant les réclamations sont soumises à la protection des données personnelles et font l’objet d’une suppression au bout de 7 années.

3. Mentions légales : droits de propriété intellectuelle attachés au site

Pierre-François ITEL est le titulaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu du site iphigeni.fr. Par ailleurs, le nom de domaine iphigeni.com renvoie sur iphigeni.fr

Pierre-François ITEL consent à l’utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site. Ce droit a pour buts le stockage aux fins exclusives d’information sur écran monoposte et la reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Il consent à ce droit dans le cadre d’un usage strictement personnel, privé et non collectif. Il interdit strictement route retranscription ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu auprès de tiers, sous quelque forme que ce soit.

Pierre-François ITEL, seul habilité à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents, ne concède aucune licence ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement.

© iphigeni.fr 2020 – Tous droits réservés.
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Utilisation du contenu du site

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Toutefois, iphigeni ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des données figurant sur le site. La reproduction et la copie des présentes informations contenues ne peuvent se faire sans son autorisation expresse conformément aux conditions générales et conditions d’utilisation.

En conséquence, iphigeni décline toute responsabilité pour toute inexactitude ou omission portant sur des données disponibles sur le site. De même que pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification desdites données.

Accès au site

iphigeni s’efforce de maintenir accessible le site sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. Une interruption de l’accès au site peut avoir lieu à des fins de maintenance, de mise à jour, et pour toute autre raison notamment d’ordre technique. Ces interruptions et les conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur n’entraînent en aucun cas la responsabilité d’iphigeni.

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4. Mentions légales : modification de la notice

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