Se mettre en conformité avec la réforme des tutelles

Un cabinet regroupant 2 Mandataires Judiciaires à la Protection des Majeurs gérant chacun environ 80 mesures de tutelle, curatelles et sauvegarde de justice souhaite se mettre en conformité avec les nouvelles règles prescrites par la loi et les décrets d’application portant sur la réforme des tutelles.

La mission dure 2 mois et représente une charge de travail de 15 jours. La mise en exploitation des logiciels ou des outils fait l’objet d’une courte formation et d’une mise en application immédiate réalisée sur des cas réels.

Le suivi de cette mise en application nécessite 5 jours supplémentaires du fait de changements intervenus dans les modes de calcul ou de modifications demandées par les financeurs au niveau des reportings.

Les priorités retenues par ces clients sont les suivantes :

Conception, développement et mise en place d’un logiciel de gestion des financements publics (conformité) : 

Gestion :

• des ressources des Majeurs protégés,
• des prélèvements opérés sur eux et des financements reçus des organismes financeurs,
• édition des Fiches Individuelles de Calcul pour le Prélèvement,
• des états mensuels/trimestriels,
• des mémoires de facturation,
• de la déclaration semestrielle du nombre de mesures et des bilans annuels de financement.

Mise en place d’un mémento de gestion des alertes dans le logiciel métier (amélioration.)

Élaboration d’une notice d’information de la personne majeure protégée (conformité.)

Conception, développement et mise en place d’un logiciel de simulation du budget pour Majeurs Protégés (amélioration) :

• gestion des dépenses et recettes,
• classement en dépenses arbitrables ou pré-engagées,
• simulations budgétaires,
• édition d’un rapport avec reporting du budget global et détaillé.