Règlement intérieur

Règlement intérieur pour les clients, les stagiaires et les prestataires.

Le présent règlement intérieur concerne les seules actions de formation proposées et réalisée par IPHIGENI.

Règlement en date du 05/01/2024.

Voici les différents titres et articles du règlement intérieur des formations :

01 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Article 1 – Objet et champ d’application

02 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

Article 2 – Hygiène et sécurité

Article 3 – Consignes d’incendie

Article 4 – Boissons alcoolisées et drogues

Article 5 – Interdiction de fumer et de vapoter

Article 6 – Accident

03 – DISCIPLINE

Article 7 – Horaires de formation

Article 8 – Accès aux locaux de formation

Article 9 – Absences, retards ou départs anticipés

Article 10 – Suivi de la formation

Article 11 – Tenue et comportement

04 – SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 12 – Sanctions

Article 13 – Garanties disciplinaires

05 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Article 14 – Publicité du règlement

Règlement intérieur

TITRE 01 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION DU REGLEMENT

Article 01

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une action de formation dispensée par IPHIGENI et ce, pour la durée de la formation suivie.

Ce document est présent sur le site www.iphigeni.fr à la rubrique Informations légales. Un lien présent sur le tableau collaboratif de la formation et mis à disposition des stagiaires en amont de la formation renvoie vers ce règlement. Le tableau collaboratif de la formation indique également les différents interlocuteurs du stagiaire afin de tenir compte du lieu où l’action de formation se déroule :

L’interlocuteur administratif et pédagogique est un collaborateur d’IPHIGENI.
Le formateur ou la formatrice.
L’interlocuteur chez le client lorsque l’action de formation se déroule dans les locaux du client.

Dans tous les cas, lorsqu’une entreprise ou un établissement est déjà doté d’un règlement intérieur, ce dernier s’impose aux stagiaires. Le présent règlement vient le compléter pour les règles spécifiques aux actions de formation.

TITRE 02 – HYGIENE ET SECURITE

Article 02

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

Chaque stagiaire doit ainsi veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, en fonction de sa formation, les consignes générales et particulières en matière d’hygiène et de sécurité.

S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité et il en avertit immédiatement l’interlocuteur administratif d’iphigeni. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, le stagiaire avertit immédiatement l’interlocuteur client référencé sur le tableau collaboratif de la formation. Le non-respect de ces consignes expose la personne à des sanctions disciplinaires.

Article 03

Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux où ont lieu les actions de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité du lieu où l’action de formation se déroule ou des services de secours.

Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant du lieu ou l’action de formation se déroule. S’il constate un dysfonctionnement du système de sécurité, il en avertit immédiatement l’interlocuteur administratif d’iphigeni et, lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, le stagiaire avertit l’interlocuteur client référencé sur le tableau collaboratif de la formation.

Article 04

Boissons alcoolisées et drogues. Le stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur en vigueur du lieu de formation. De plus, il lui est formellement interdit d’entrer dans un établissement en état d’ivresse ou sous l’emprise de drogue ; d’introduire des boissons alcoolisées ou de la drogue dans les locaux.

Article 05

Interdiction de fumer et de vapoter. Le stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur en vigueur du lieu de formation. De plus, il lui est formellement interdit de fumer et de vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les locaux de la formation.

Article 06

Tout accident corporel, même de faible importance, survenu à un stagiaire pendant l’action de formation ou pendant le trajet entre le lieu de formation et son domicile ou son lieu de travail, doit être, dans les plus brefs délais, porté par l’intéressé et/ou par le(s) témoins(s), à la connaissance de l’interlocuteur administratif d’iphigeni, auquel toutes précisions et attestations utiles seront fournies afin de permettre à iphigeni d’effectuer, si elle lui incombe, la déclaration d’accident dans le délai légal de 48 heures. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, le stagiaire avertit immédiatement et l’interlocuteur administratif de l’organisme de formation et l’interlocuteur client référencé sur le tableau collaboratif de la formation.

L’interlocuteur le plus proche du stagiaire accidenté entreprend les démarches appropriées en matière de soins.

TITRE 03 – DISCIPLINE

Article 07

Horaires de formation. Pour les sessions interentreprises, les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par IPHIGENI. Pour les sessions intraentreprise, le formateur fixe avec le(s) stagiaire(s) les horaires de formation en fonction de leurs disponibilités respectives. Le formateur en informe le responsable pédagogique d’IPHIGENI. Le(s) stagiaire(s) s’engage à respecter ces horaires. Sauf circonstances exceptionnelles, le(s) stagiaire(s) ne peut(vent) pas s’absenter durant les heures de formation.

Article 08

Accès aux locaux de formation. Les stagiaires des sessions interentreprises ont accès à l’établissement qui les accueille exclusivement pour suivre l’action de formation à laquelle ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation expresse.

Il leur est interdit d’être accompagnés de personnes non inscrites à l’action de formation qu’ils suivent et d’introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille – exception faite des personnes en situation de handicap qui pourraient être accompagnées par un chien d’assistance.

Les stagiaires n’ont pas le droit de procéder dans les locaux à la vente de biens ou de services lors des actions de formation.

Article 09

Absence, retard ou départ anticipé. En cas d’absence, de retard ou de départ avant l’horaire prévu, les stagiaires doivent avertir l’interlocuteur administratif d’IPHIGENI et s’en justifier. IPHIGENI informe immédiatement l’interlocuteur client et/ou le financeur (employeur, administration, Fongecif, Région, France Travail,…) de cet événement. Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires. De plus, conformément à l’article R6341-45 du Code du travail, le stagiaire – dont la rémunération est prise en charge par les pouvoirs publics – s’expose à une retenue sur sa rémunération de stage proportionnelle à la durée de l’absence.

Article 10

Suivi de la formation. Le stagiaire est tenu de signer la feuille de présence qui lui est remis par le formateur chaque demi-journée de la formation. Cette signature valide la présence du stagiaire par demi-journée. Il peut lui être demandé de réaliser un bilan de formation. iphigeni se réserve le droit de signaler à l’employeur tout manquement à cette obligation.

Le stagiaire est tenu de respecter le règlement intérieur en vigueur du lieu de formation. Il coche la case présente sur la feuille de présence reconnaissant qu’il a pris connaissance du règlement intérieur.

A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre un certificat de réalisation. Le stagiaire est tenu de signer sur la feuille de présence qui lui est remise à la fin de l’action de formation la case où il reconnait qu’il a reçu le certificat de réalisation.

Article 11

Tenue et comportement. Le stagiaire est invité à se présenter à l’action de formation en tenue vestimentaire correcte. Il est demandé à tout stagiaire d’avoir un comportement garantissant le respect des règles élémentaires de savoir vivre, de savoir-être en collectivité et le bon déroulement des actions de formation.

Il lui est interdit d’emporter tout objet sans autorisation écrite.

Sauf dérogation expresse, il lui est interdit d’enregistrer ou de filmer l’action de formation ou de prendre des photographies sans le consentement du formateur et des autres stagiaires.

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite – sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de l’action de formation, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à iphigeni, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

La documentation pédagogique remise lors de l’action de formation est protégée par le Code de la propriété intellectuelle et ne peut être utilisée que pour un strict usage personnel, sauf mention expresse d’IPHIGENI.

IPHIGENI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

TITRE 04 – SANCTIONS ET GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 12

Tout agissement considéré comme fautif par IPHIGENI pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

Avertissement écrit.
Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

Article 13

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire. Pour ce faire, il lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également remettre ce courrier directement à l’intéressé contre décharge. La lettre doit mentionner l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Ce peut être un stagiaire ou un salarié de l’organisme. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail).

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).

Le directeur d’IPHIGENI informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).

TITRE 05 – PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 14

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site IPHIGENI.FR et mis à disposition de chaque stagiaire sur simple demande.