Règlement intérieur

Le présent règlement intérieur concerne les seules actions de formation proposées et réalisée par IPHIGENI.

iphigeni conseil et formation - gestion et management de projet, Microsoft Project, protection juridique des majeurs

Voici les différents titres du règlement intérieur des formations :

01 – PRESENTATION ET OBJET

02 – HYGIÈNE ET SÉCURITÉ

03 – DISCIPLINE

04 – SANCTIONS

05 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

06 – PUBLICITÉ DU RÈGLEMENT

Règlement intérieur

TITRE 01 – PRESENTATION ET OBJET

Article 01

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L 6352-3 et L 6352-4 et R 6352-1 à R6352-15 du Code du travail.

Il s’applique à tous les stagiaires inscrits à une session de formation dispensée par IPHIGENI et ce, pour la durée de la formation suivie.

TITRE 02 – HYGIENE ET SECURITE

Article 02

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme doivent être strictement respectées. Lorsque la formation se déroule dans une entreprise ou un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de santé et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles de ce dernier.

TITRE 03 – DISCIPLINE

Article 03

Pour les sessions interentreprises, les stagiaires doivent se conformer aux horaires de formation communiqués par IPHIGENI. Pour les sessions intraentreprise, le formateur fixe avec le(s) stagiaire(s) les horaires de formation en fonction de leurs disponibilités respectives. Le formateur en informe le responsable pédagogique d’IPHIGENI. Le(s) stagiaire(s) s’engage à respecter ces horaires. Sauf circonstances exceptionnelles, le(s) stagiaire(s) ne peut(vent) pas s’absenter durant les heures de formation.

Article 04

Les stagiaires des sessions interentreprises ont accès à l’établissement qui les accueille exclusivement pour suivre le stage auquel ils sont inscrits. Ils ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, sauf autorisation expresse. Aucune personne ne peut les accompagner si elles ne sont pas inscrites à la session de formation. Les stagiaires ne peuvent pas introduire dans l’établissement un animal, même de très petite taille.

Article 05

Chaque stagiaire signe la feuille de présence qui lui est remis par l’animateur au début de chaque demi-journée de la formation. Cette signature valide la présence du stagiaire par demi-journée. IPHIGENI se réserve le droit de signaler à l’employeur tout manquement à cette obligation.

Article 06

Le stagiaire s’engage à exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par l’animateur de la session de formation ou par un salarié de l’établissement qui les accueille en cas d’incendie ou en cas d’exercice d’alerte incendie.

Article 07

Le stagiaire respecte le règlement intérieur en vigueur du lieu de formation. De plus, il s’interdit formellement les actions suivantes :

  • Entrer dans un établissement en état d’ivresse.
  • Fumer et vapoter dans les lieux affectés à un usage collectif, notamment dans les locaux de la formation.
  • Introduire des boissons alcoolisées dans les locaux.
  • Quitter la formation sans motif.
  • Emporter tout objet sans autorisation écrite.
  • Sauf dérogation expresse, enregistrer ou filmer la session de formation.

Article 08

IPHIGENI décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 09

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel confié en vue de sa formation. Il s’engage à utiliser le matériel conformément à son objet. Il s’interdit l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles. Sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet. A la fin de la session de formation, le stagiaire restitue tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 10

Le Code de la propriété intellectuelle protège la documentation pédagogique remise lors des sessions de formation. La documentation ne peut donc être utilisée que pour un strict usage personnel, sauf mention expresse d’IPHIGENI.

Article 11

Chaque stagiaire a l’obligation d’avertir le responsable administratif d’IPHIGENI ou le formateur dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation. ou le formateur dès qu’il a connaissance d’un incident ou d’un accident survenu dans les locaux de formation. Le stagiaire informe IPHIGENI de tout accident corporel, même de faible importance, dans les plus brefs délais. Cette obligation s’impose également au(x) témoin(s). Cette information comprend toutes les précisions et attestations utiles afin de permettre à IPHIGENI d’effectuer, si elle lui incombe, la déclaration d’accident dans le délai légal de 48 heures.

TITRE 04 – SANCTIONS

Article 12

Tout agissement considéré comme fautif par IPHIGENI pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

  • Avertissement écrit.
  • Exclusion temporaire ou définitive de la formation.

TITRE 05 – GARANTIES DISCIPLINAIRES

Article 13

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui (article R6352-4 du Code du Travail).

Article 14

Lorsque le directeur de l’organisme de formation ou son représentant envisage de prendre une sanction, il convoque le stagiaire. Pour ce faire, il lui envoie une lettre recommandée avec accusé de réception. Il peut également remettre ce courrier directement à l’intéressé contre décharge. La lettre doit mentionner l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien. Sauf si la sanction envisagée est un avertissement ou une sanction de même nature qui n’a pas d’incidence immédiate ou non sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation. Au cours de l’entretien, le stagiaire peut se faire assister par une personne de son choix. Ce peut être un stagiaire ou un salarié de l’organisme. Le directeur ou son représentant indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du stagiaire (article R6352-5 du Code du Travail).

Article 15

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de quinze jours après l’entretien. Elle fait l’objet d’une décision écrite et motivée, notifiée au stagiaire par lettre recommandée ou remise contre récépissé (article R6352-6 du Code du Travail).

Article 16

Lorsqu’un agissement considéré comme fautif a rendu indispensable une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat (exemple : non respect délibéré des consignes d’hygiène et de sécurité), aucune sanction définitive relative à cet agissement ne peut être prise sans que la stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et mis en mesure d’être entendu (article R6352-7 du Code du Travail).

Article 17

Le directeur de l’organisme de formation informe l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant en charge les frais de formation, de la sanction prise (article R6352-8).

TITRE 06 – PUBLICITE DU REGLEMENT

Article 18

Un exemplaire du présent règlement est disponible sur le site IPHIGENI.FR et mis à disposition de chaque stagiaire sur simple demande.